Protection de vos données
Politique de confidentialité
France Feux vous explique simplement quelles données sont utilisées, pourquoi elles le sont et comment exercer vos droits.
Responsable du traitement
Le responsable des traitements réalisés à partir du site est FRANCE FEUX SAS, SIRET 818 620 734 00025, dont le siège social est situé 97 rue des Sires de Bresse, 01990 Baneins, France.
Pour toute question relative à vos données personnelles : contact@francefeux.fr.
Données susceptibles d’être collectées
Lorsque vous utilisez le formulaire de contact ou demandez une étude, France Feux peut recueillir les informations que vous transmettez volontairement : identité, coordonnées, organisme ou entreprise, date et lieu de l’événement, caractéristiques du projet, budget indicatif et contenu de votre message.
Des données techniques limitées peuvent également être enregistrées pour assurer le fonctionnement et la sécurité du site, notamment l’adresse IP, la date et l’heure de connexion, les pages demandées, le type de navigateur et les journaux d’erreurs.
Finalités et bases légales
| Utilisation | Finalité | Base légale |
|---|---|---|
| Demandes de contact et de devis | Comprendre votre projet, vous répondre et préparer une proposition | Mesures précontractuelles prises à votre demande |
| Suivi des échanges | Assurer le suivi commercial et la qualité de la relation | Intérêt légitime de France Feux |
| Gestion d’un projet accepté | Organiser et exécuter la prestation | Exécution du contrat |
| Sécurité et maintenance | Prévenir les abus, diagnostiquer les incidents et maintenir le site | Intérêt légitime à sécuriser le service |
| Obligations administratives | Respecter les obligations comptables, fiscales ou légales applicables | Obligation légale |
Destinataires et sous-traitants
Les données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées de France Feux et, lorsque cela est nécessaire, aux prestataires techniques intervenant pour son compte :
- Yohann Deprez, pour la création et la maintenance technique du site ;
- o2switch, pour l’hébergement du site et de ses données en France.
Ces données ne sont ni vendues ni louées. Elles peuvent toutefois être communiquées lorsqu’une disposition légale ou une autorité compétente l’exige.
Durées de conservation
- Demandes de prospects et échanges sans suite : jusqu’à 3 ans après le dernier contact.
- Données liées à un client ou à une prestation : pendant la relation contractuelle, puis en archivage durant les délais imposés par les obligations légales ou nécessaires à la défense des droits de France Feux.
- Données techniques et journaux de sécurité : pendant une durée limitée correspondant aux besoins de sécurité et aux obligations applicables à l’hébergeur.
- Demandes d’exercice de droits : le temps nécessaire à leur traitement, puis pendant la durée permettant d’en justifier la bonne gestion.
Vos droits
Selon la situation, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données. Vous pouvez également retirer votre consentement à tout moment lorsqu’un traitement repose sur celui-ci.
Pour exercer vos droits, écrivez à contact@francefeux.fr en précisant votre demande. Un justificatif d’identité pourra uniquement être demandé lorsqu’il existe un doute raisonnable sur votre identité.
Si vous estimez, après avoir contacté France Feux, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Sécurité et évolution de la politique
France Feux et ses prestataires mettent en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de préserver la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données.
La présente politique peut être modifiée pour tenir compte d’une évolution du site, des traitements ou de la réglementation. La date de mise à jour figurant en haut de page permet d’identifier sa version en vigueur.